OFM Edition 7, Article Number: 4
Les termes « excessive » et « largement excessive » n’ont pas été bien compris
ABSTRACT
RÉSUMÉ
Dans les lettres que le Fonds mondial a adressées aux pays afin de leur annoncer les prochaines allocations pour la période 2014-2017 dans le cadre du nouveau modèle de financement, certaines composantes ont été identifiées comme bénéficiant d’allocations « excessives » ou « largement excessives ».
Dans les lettres que le Fonds mondial a adressées aux pays afin de leur annoncer les prochaines allocations pour la période 2014-2017 dans le cadre du nouveau modèle de financement, certaines composantes ont été identifiées comme bénéficiant d’allocations « excessives » ou « largement excessives ».
« Excessive » ne signifie pas que la composante a reçu plus d’argent qu’elle n’en avait réellement besoin pour lutter contre la maladie. Il s’agit simplement d’un terme employé par le Fonds mondial pour décrire une composante dont le montant final de l’allocation dépasse le montant initialement calculé à l’aide de la formule revenu/morbidité.
Mais le terme « excessive » prête à confusion et pourrait être préjudiciable au Fonds mondial et aux personnes touchées par le VIH, la tuberculose et le paludisme. Selon certains responsables gouvernementaux, une composante considérée comme bénéficiant d’une allocation excessive se voit octroyer suffisamment d’argent et n’aura pas besoin de mobiliser des ressources supplémentaires à l’échelon national.
Il ne faudrait pas en conclure que les composantes ayant bénéficié d’allocations « excessives » ont reçu l’ensemble des fonds requis pour pouvoir lutter contre les maladies ; le fait est que la plupart de ces composantes ont vu leurs allocations réduites de 25 % au cours de la période 2010-2013.
Dans son rapport intérimaire de juillet sur le nouveau modèle de financement, le Secrétariat a reconnu que les lettres d’allocation « avaient eu des conséquences imprévues sur les efforts de mobilisation des ressources nationales ». Le rapport intérimaire souligne qu’aucun pays ne reçoit suffisamment de fonds pour lutter contre les trois maladies, y compris les pays ayant des composantes de maladie dont on considère que l’enveloppe allouée est excédentaire dans le contexte de la méthodologie d’allocation du Fonds mondial.
Mais le message ne passe pas car le Fonds mondial n’a pas suffisamment expliqué la terminologie employée et n’a pas rendu publics de plus amples détails sur l’application de la méthodologie d’allocation. En l’absence d’informations, les gens ont souvent tendance à tirer des conclusions erronées.
Certains membres du personnel d’Aidspan ont récemment pris part à une réunion à laquelle participaient également des intervenants locaux et nationaux qui connaissent bien le Fonds mondial. Très peu d’entre eux savaient ce que signifiait allocation « excessive » ou « largement excessive ». L’un des participants a déclaré qu’il s’agissait là d’un « cadeau fait aux hommes politiques qui souhaitent réduire les dépenses nationales affectées à la lutte contre les maladies ».
Que signifie exactement « excessive », alors ? Afin de déterminer le montant de l’allocation de base pour chaque composante, le Secrétariat a utilisé une formule basée sur la capacité de payer (niveau de revenu) et la charge de morbidité. La formule a généré une allocation de départ qui a ensuite été ajustée sur la base de facteurs qualitatifs, tels que le montant des fonds octroyés par d’autres donateurs à une composante.
L’étape suivante consiste à comparer le montant calculé à l’aide de la formule revenu/morbidité au montant des fonds reçus récemment (c’est-à -dire pour la période 2010-2013) par la composante. Si ce montant est supérieur à 25 %, l’allocation définitive de cette composante est basée sur le montant des fonds reçus récemment, et non sur la formule, moins 25 % (dans la plupart des cas). La composante est alors considérée comme bénéficiant d’une allocation « excessive ».
Si une composante est considérée comme bénéficiant d’une allocation « largement excessive », cela signifie que le montant des fonds récemment alloués dépasse d’au moins 50 % le montant calculé à l’aide de la formule revenu/morbidité. Les montants alloués à ces composantes sont également basés sur les niveaux de décaissement les plus récents, moins environ 25 % une fois encore.
Les termes « excessive » et « largement excessive » sont issus d’une méthodologie d’allocation très complexe et doivent être replacés dans ce contexte. Les composantes bénéficiant d’allocations excessives ou largement excessives n’obtiennent pas l’ensemble des fonds dont elles ont besoin. Elles doivent au contraire mobiliser autant de ressources financières que possible, y compris à l’échelon national, juste pour maintenir le niveau de service offert au cours de la période 2010-2013.
Cette confusion terminologique risque d’empêcher certains pays de trouver d’autres moyens financiers pour lutter contre les trois maladies – notamment des contributions prélevées sur les budgets nationaux. Afin de dissiper toute confusion possible, le Fonds mondial devrait expliquer plus avant la méthodologie d’allocation qui a été appliquée afin de déterminer les montants à allouer pour la période 2014-2017.
La méthodologie d’allocation est décrite dans une publication (en anglais) du Fonds mondial intitulée « Aperçu de la méthodologie d’allocation » (PDF – 1 Mo) et dans le guide d’Aidspan « Comprendre le nouveau modèle de financement » (PDF - 750 Ko, avril 2014).
Dans les lettres que le Fonds mondial a adressées aux pays afin de leur annoncer les prochaines allocations pour la période 2014-2017 dans le cadre du nouveau modèle de financement, certaines composantes ont été identifiées comme bénéficiant d’allocations « excessives » ou « largement excessives ».
« Excessive » ne signifie pas que la composante a reçu plus d’argent qu’elle n’en avait réellement besoin pour lutter contre la maladie. Il s’agit simplement d’un terme employé par le Fonds mondial pour décrire une composante dont le montant final de l’allocation dépasse le montant initialement calculé à l’aide de la formule revenu/morbidité.
Mais le terme « excessive » prête à confusion et pourrait être préjudiciable au Fonds mondial et aux personnes touchées par le VIH, la tuberculose et le paludisme. Selon certains responsables gouvernementaux, une composante considérée comme bénéficiant d’une allocation excessive se voit octroyer suffisamment d’argent et n’aura pas besoin de mobiliser des ressources supplémentaires à l’échelon national.
Il ne faudrait pas en conclure que les composantes ayant bénéficié d’allocations « excessives » ont reçu l’ensemble des fonds requis pour pouvoir lutter contre les maladies ; le fait est que la plupart de ces composantes ont vu leurs allocations réduites de 25 % au cours de la période 2010-2013.
Dans son rapport intérimaire de juillet sur le nouveau modèle de financement, le Secrétariat a reconnu que les lettres d’allocation « avaient eu des conséquences imprévues sur les efforts de mobilisation des ressources nationales ». Le rapport intérimaire souligne qu’aucun pays ne reçoit suffisamment de fonds pour lutter contre les trois maladies, y compris les pays ayant des composantes de maladie dont on considère que l’enveloppe allouée est excédentaire dans le contexte de la méthodologie d’allocation du Fonds mondial.
Mais le message ne passe pas car le Fonds mondial n’a pas suffisamment expliqué la terminologie employée et n’a pas rendu publics de plus amples détails sur l’application de la méthodologie d’allocation. En l’absence d’informations, les gens ont souvent tendance à tirer des conclusions erronées.
Certains membres du personnel d’Aidspan ont récemment pris part à une réunion à laquelle participaient également des intervenants locaux et nationaux qui connaissent bien le Fonds mondial. Très peu d’entre eux savaient ce que signifiait allocation « excessive » ou « largement excessive ». L’un des participants a déclaré qu’il s’agissait là d’un « cadeau fait aux hommes politiques qui souhaitent réduire les dépenses nationales affectées à la lutte contre les maladies ».
Que signifie exactement « excessive », alors ? Afin de déterminer le montant de l’allocation de base pour chaque composante, le Secrétariat a utilisé une formule basée sur la capacité de payer (niveau de revenu) et la charge de morbidité. La formule a généré une allocation de départ qui a ensuite été ajustée sur la base de facteurs qualitatifs, tels que le montant des fonds octroyés par d’autres donateurs à une composante.
L’étape suivante consiste à comparer le montant calculé à l’aide de la formule revenu/morbidité au montant des fonds reçus récemment (c’est-à -dire pour la période 2010-2013) par la composante. Si ce montant est supérieur à 25 %, l’allocation définitive de cette composante est basée sur le montant des fonds reçus récemment, et non sur la formule, moins 25 % (dans la plupart des cas). La composante est alors considérée comme bénéficiant d’une allocation « excessive ».
Si une composante est considérée comme bénéficiant d’une allocation « largement excessive », cela signifie que le montant des fonds récemment alloués dépasse d’au moins 50 % le montant calculé à l’aide de la formule revenu/morbidité. Les montants alloués à ces composantes sont également basés sur les niveaux de décaissement les plus récents, moins environ 25 % une fois encore.
Les termes « excessive » et « largement excessive » sont issus d’une méthodologie d’allocation très complexe et doivent être replacés dans ce contexte. Les composantes bénéficiant d’allocations excessives ou largement excessives n’obtiennent pas l’ensemble des fonds dont elles ont besoin. Elles doivent au contraire mobiliser autant de ressources financières que possible, y compris à l’échelon national, juste pour maintenir le niveau de service offert au cours de la période 2010-2013.
Cette confusion terminologique risque d’empêcher certains pays de trouver d’autres moyens financiers pour lutter contre les trois maladies – notamment des contributions prélevées sur les budgets nationaux. Afin de dissiper toute confusion possible, le Fonds mondial devrait expliquer plus avant la méthodologie d’allocation qui a été appliquée afin de déterminer les montants à allouer pour la période 2014-2017.
La méthodologie d’allocation est décrite dans une publication (en anglais) du Fonds mondial intitulée « Aperçu de la méthodologie d’allocation » (PDF – 1 Mo) et dans le guide d’Aidspan « Comprendre le nouveau modèle de financement » (PDF - 750 Ko, avril 2014).
