Le 11 septembre 2015, le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé 35 nouvelles subventions émanant de notes conceptuelles soumises par 15 pays et trois organisations régionales pour un montant total de 1,52 milliard US$. C’est de loin le montant le plus important jusqu’ici jamais approuvé dans le cadre du nouveau modèle de financement (NMF). Le Conseil d’administration a ainsi donné suite aux recommandations formulées par le Comité d’approbation des subventions et le Comité technique d’examen.

Ce montant comprend un financement d’encouragement de 123,0 millions US$. Le Fonds a par ailleurs inscrit des interventions d’un montant de 379,2 millions US$ dans le registre des demandes de qualité non financées. Sur ce montant total de 1,52 milliard US$, 730,6 millions US$ ont été alloués à des pays d’Afrique (voir Tableau 1) et 785,0 millions US$ à des pays issus d’autres régions (voir Tableau 2).

 

Tableau 1 : Fonds alloués aux subventions approuvées par le Fonds mondial, Septembre 2015 – Afrique 

Pays ou région (composante)	Nom de la subvention	Récipiendaire principal	Financement approuvé (en millions US$)			Dont FE*	Inscrit dans le registre DQNF**
			Existant	Nouveau	Total
Burkina Faso (RSS)	BFA-S-PADS	Programme d’Appui au Dév. Sanitaire	Néant	19,5 m	19,5 m	Néant	Néant
Burkina Faso (Paludisme)	BFA-M-PADS	Programme d’Appui au Dév. Sanitaire	6,6 m	59,9 m	66,5 m	NA	Néant
Afrique de l’Est (VIH)	QPB-H-KANCO	Consortium des ONG kenyanes contre le sida	Néant	5,6 m	5,6 m	NA	0,2 m
Guinéé (VIH)	GIN-H-CNLS	ES of the NAC	9,9 m	38,7 m	48,7 m	23,5 m	13,7 m
	GIN-H-PSI	Pop. Serv. Int’l	3,6 m	10,5 m	14,1 m
Kenya (Paludisme)	KEN-M-TNT	National Treasury	49,4 m	19,1 m	68,4 m	Néant	Néant
	KEN-M-AMREF	African Medical and Research F. Kenya	4,4 m	4,4 m	8,8 m
Kenya (TB/VIH)	KEN-H-KRCS	Kenya Red Cross	20,6 m	17,9 m	38,5 m	34,3 m	96,0 m
	KEN-H-TNT	National Treasury	224,7 m	34,7 m	259,4 m
	KEN-T-AMREF	African Medical and Research F. Kenya	3,8 m	18,9 m	22,6 m
	KEN-T-TNT	National Treasury	16,8 m	30,3 m	47,1 m
SADC (Paludisme)	QPA-M-E8S	Elimination 8	Néant	17,8 m	17,8 m	NA	2,3 m
Sud-Soudan (VIH)	SSD-H-UNDP	PNUD	2,3 m	40,2 m	42,4 m	5,6 m	14,3 m
Soudan (RSS)	SDN-S-FMOH	Ministère de la Santé	Néant	20,4 m	20,4 m	Néant	11,5 m
Togo (TB/VIH)	TGO-H-PMT	Bureau du Premier Ministre	15,8 m	24,4 m	40,1 m	3,2 m	0,0 m
	TGO-T-PMT	Bureau du Premier Ministre	0,3 m	4,7 m	5,0 m
Zanzibar (Paludisme)	QNB-M-MOH	Ministère de la Santé	3,0 m	2,7 m	5,7 m	0,4 m	4,1 m
TOTAL			361,2 m	369,7 m	730,6 m	67,0 m	142,1 m

Le montant des subventions accordées au Burkina Faso et au Togo est libellé en euros, converti en dollars au taux de 1.12243 Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis. NA = Non admissible **Registre DQNF = Registre des demandes de qualité non financées *FE = Financement d’encouragement

Le pays ayant reçu les allocations les plus importantes est l’Inde : 541,9 millions US$ pour sept subventions liées à la tuberculose et le VIH (dont 55,5 millions US en fonds d’encouragement), et 116,4 millions US$ pour deux subventions pour la lutte contre le paludisme. Le Kenya a reçu 367,6 millions US$ pour quatre subventions de lutte contre la tuberculose et le VIH (dont 34,3 millions US$ en fonds d’encouragement), et 77,2 millions US$ ciblant le paludisme.

Le Conseil a en outre approuvé une augmentation de 1,4 million US$ pour une subvention VIH déjà approuvée au Burkina Faso (BFA-H-SPCNLS). Le montant additionnel représente les crédits non décaissés d’une subvention VIH antérieure.

 

Tableau 2 : Fonds alloués aux subventions approuvées par le Fonds mondial, Septembre 2015 – Autres régions 

Pays ou région (composante)	Nom de la subvention	Récipiendaire principal	Financement approuvé (en millions US$)			Dont FE*	Inscrit dans le registre DQNF**
			Existant	Nouveau	Total
Burkina Faso (RSS)	BFA-S-PADS	Programme d’Appui au Dév. Sanitaire	Néant	19,5 m	19,5 m	Néant	Néant
Burkina Faso (Paludisme)	BFA-M-PADS	Programme d’Appui au Dév. Sanitaire	6,6 m	59,9 m	66,5 m	NA	Néant
Afrique de l’Est (VIH)	QPB-H-KANCO	Consortium des ONG kenyanes contre le sida	Néant	5,6 m	5,6 m	NA	0,2 m
Guinéé (VIH)	GIN-H-CNLS	ES of the NAC	9,9 m	38,7 m	48,7 m	23,5 m	13,7 m
	GIN-H-PSI	Pop. Serv. Int’l	3,6 m	10,5 m	14,1 m
Kenya (Paludisme)	KEN-M-TNT	National Treasury	49,4 m	19,1 m	68,4 m	Néant	Néant
	KEN-M-AMREF	African Medical and Research F. Kenya	4,4 m	4,4 m	8,8 m
Kenya (TB/VIH)	KEN-H-KRCS	Kenya Red Cross	20,6 m	17,9 m	38,5 m	34,3 m	96,0 m
	KEN-H-TNT	National Treasury	224,7 m	34,7 m	259,4 m
	KEN-T-AMREF	African Medical and Research F. Kenya	3,8 m	18,9 m	22,6 m
	KEN-T-TNT	National Treasury	16,8 m	30,3 m	47,1 m
SADC (Paludisme)	QPA-M-E8S	Elimination 8	Néant	17,8 m	17,8 m	NA	2,3 m
Sud-Soudan (VIH)	SSD-H-UNDP	PNUD	2,3 m	40,2 m	42,4 m	5,6 m	14,3 m
Soudan (RSS)	SDN-S-FMOH	Ministère de la Santé	Néant	20,4 m	20,4 m	Néant	11,5 m
Togo (TB/VIH)	TGO-H-PMT	Bureau du Premier Ministre	15,8 m	24,4 m	40,1 m	3,2 m	0,0 m
	TGO-T-PMT	Bureau du Premier Ministre	0,3 m	4,7 m	5,0 m
Zanzibar (Paludisme)	QNB-M-MOH	Ministère de la Santé	3,0 m	2,7 m	5,7 m	0,4 m	4,1 m
TOTAL			361,2 m	369,7 m	730,6 m	67,0 m	142,1 m

Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis

NA = Non admissible

**Registre DQNF = Registre des demandes de qualité non financées

*FE = Financement d’encouragement
 

Inde

Les subventions pour la tuberculose et le VIH accordées à l’Inde visent à réduire de 50 % les nouvelles infections, à dispenser des soins et apporter un soutien à toutes les personnes vivant avec le VIH, à ouvrir l’accès aux services de traitement du VIH à ceux qui en ont besoin et à promouvoir un accès universel de qualité au soins et au contrôle de la tuberculose, notamment pour les populations vulnérables et marginalisées. Les subventions incluent le renforcement des capacités des organisations de la société civile qui proposent des services de prévention aux populations les plus exposées au risque d’infection à VIH; l’Inde compte fournir à 60 000 personnes issues des populations-clés des services de traitement et de soins au cours de la première année de subvention.

Selon le Comité d’approbation des subventions (CAS), les activités de prévention continueront d’être gérées par un récipiendaire principal de la société civile jusque mars 2016, « afin de faciliter la transition vers une prise en charge totale du gouvernement à compter de son prochain cycle budgétaire qui débutera en avril 2016 ». Le Secrétariat du Fonds mondial a indiqué à Aidspan qu’il s’agissait d’activités de prévention mises en œuvre par l’Alliance indienne contre le VIH/sida, et que le gouvernement avait obtenu un crédit d’emprunt de la Banque mondiale pour couvrir les coûts de ces activités.

Concernant les subventions pour le paludisme accordées à l’Inde, le CAS a déclaré que le pays participerait à un programme pilote destiné à renforcer ses capacités de gestion financière.

Kenya

La note conceptuelle présentée par le Kenya décrit une reprogrammation importante de sa composante paludisme. Le Comité d’approbation des subventions indique que cette reprogrammation est le résultat d’une « large participation des intervenants locaux et internationaux aux rencontres consultatives préliminaires au dialogue national ».

Eu égard aux subventions VIH accordées au Kenya, le CAS note que lors du processus d’établissement des subventions, des ressources additionnelles ont été allouées pour les interventions de lutte contre le VIH en faveur des filles et des jeunes femmes. Le Comité a félicité le Kenya pour les améliorations apportées ces dernières années à la performance des programmes financés par le Fonds mondial (renforcement de la capacité d’absorption et des contrôles fiduciaires du pays notamment). Il y a là une occasion, selon le Comité, de documenter les enseignements tirés en vue de leur diffusion dans d’autres pays[...] .
Autres pays
En ce qui concerne la subvention pour la tuberculose et le VIH accordée au Belize, le CAS déclare que l’objectif stratégique du programme est d’enrayer la propagation du VIH et des co-infections tuberculose/VIH parmi les homosexuels et les autres populations à risque, mais aussi de détecter et de traiter efficacement toutes les formes de tuberculose, y compris sous sa forme pharmacorésistante, et les co-infections tuberculose/VIH. Selon le Comité, les activités menées dans ce but sont principalement axées sur les populations-clés et visent à lutter systématiquement contre les discriminations. « Ces activités comprennent : le lancement d’une révision générale des politiques qui empêchent les prestataires de soins de santé de travailler avec les populations-clés; la formation des prestataires de soins de santé afin de réduire la stigmatisation à l’encontre des populations-clés; … et la création d’un mécanisme destiné à surveiller et à signaler les violations des droits de l’homme ». Concernant la subvention VIH accordée au Cambodge, le CAS note que le gouvernement cambodgien a pour la première fois acheté des médicaments antirétroviraux (3,7 millions US$). Auparavant, le Fonds mondial prenait en charge le coût des traitements antirétroviraux. La subvention VIH d’un montant de 48,7 millions US$ accordée à la Guinée inclut un fonds d’encouragement de 23,5 millions US$ qui servira à financer des services pour les homosexuels, les personnes transgenres ainsi que les professionnel(le)s du sexe et leurs clients, mais également à accroître l’accès aux services de traitement antirétroviral, à renforcer la prévention de la transmission mère-enfant et à améliorer la coordination des activités de lutte contre la tuberculose et le VIH. Eu égard à la subvention VIH octroyée au Sud-Soudan, le CAS déclare que « face aux questions non résolues concernant la protection des droits de l’homme, le Département du Fonds mondial en charge des questions liées aux communautés, aux droits de l’homme et au genre encouragera la formation des agents de la force publique et de l’appareil judiciaire, entre autres, afin de créer un environnement plus favorable pour les populations-clés avant la signature de l’accord de subvention. En ce qui concerne la subvention accordée au Soudan au titre du RSS, le CAS note que lors du processus d’établissement de la subvention, « le candidat a pris les mesures nécessaires pour donner suite aux recommandations formulées dans les observations du Comité technique d’examen pour atteindre les populations mal desservies, notamment les femmes et les jeunes filles, en planifiant le recrutement, la formation et le déploiement d’agents de santé communautaires supplémentaires, en renforçant le réseau des organisations de la société civile et en élargissant le champ d’action des prestataires de soins de santé primaires formés ». La subvention pour la tuberculose et le VIH accordée au Surinam comprend un plan destiné à établir un bureau des droits de l’homme, à dresser un inventaire des plaintes alléguant de violations des droits de l’homme et à élaborer une base de données sur les droits de l’homme. La subvention VIH octroyée au Tadjikistan vise à augmenter de 178 % la couverture antirétrovirale. Une partie de la subvention allouée servira non seulement à élargir le programme de traitement de substitution aux opiacés de six à douze sites à l’horizon 2017, mais aussi à éliminer les obstacles juridiques à l’accès à ce type de traitement. Des lignes directrices sur les droits de l’homme et des outils de suivi associés seront en outre élaborés. Le CAS note par ailleurs que l’unité de gestion du programme pour les subventions liées à la tuberculose et au VIH accordées au Togo opérera sous l’égide du Bureau du Premier Ministre.
Subventions régionales
Les financements approuvés comprennent des subventions accordées à trois candidats régionaux :

• 
  Centre d’études sanitaires et politiques (PAS).
   L’objectif du projet régional de lutte contre la tuberculose du PAS est d’améliorer les résultats obtenus dans la lutte contre la maladie, y compris sous sa forme pharmacorésistante, dans 11 pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale, à travers le renforcement des systèmes de santé. L’approche implique le recours à des modèles de prévention, de traitement et de prestation de soins pour la tuberculose (y compris sous sa forme pharmacorésistante) axés sur le patient. Ces 11 pays sont les suivants : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan.
• 
  Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).
   Ce programme régional Elimination 8 a pour but de soutenir les efforts d’élimination du paludisme dans huit des 15 États membres de la SADC afin de réduire à zéro la transmission locale du paludisme d’ici 2020 dans les quatre pays de « la ligne de front » que sont l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Swaziland.
• 
  Consortium des ONG kenyanes contre le sida (KANCO).
   L’objectif de ce programme régional est d’améliorer l’accès aux services essentiels de prévention du VIH et de réduction des risques pour les consommateurs de drogues par injection dans huit pays d’Afrique de l’Est (Burundi, Ethiopie, Kenya, Tanzanie, Maurice, Seychelles, Ouganda et Zanzibar).

Les informations contenues dans cet article sont extraites du Rapport du Comité d’approbation des subventions du Secrétariat présenté au Conseil d’administration (GF-B33-ER09). Ce document n’est pas disponible sur le site web du Fonds. Cet article a été mis à jour le 17 septembre 2015.