Contexte
Le Comité d'audit et des finances (CAF) a publié trois documents pour informer le Conseil d’Administration du Fonds mondial sur les questions financières et les décisions à prendre.  Ces documents ont fait l'objet de nombreuses révisions au fur et à mesure que les promesses de dons supplémentaires pour la Septième reconstitution des ressources étaient confirmées. Le CAF, le Comité stratégique (CS) et le Secrétariat ont travaillé d'arrache-pied pour finaliser les documents mis à jour - littéralement au dernier moment - afin de les remettre au Conseil d’Administration pour sa discussion sur les finances. Cet article traite des présentations du Conseil d’Administration et du résultat des discussions. Vous trouverez les points de décision à la fin de l'article.
Budget des dépenses de fonctionnement
Le premier document (GF/B48/02A – Plan de travail, narratif budgétaire et budget pour les frais d’exploitation ou
2023 Work Plan, Budget Narrative and Operating Expenses Budget
en anglais) présentait les prévisions triennales des dépenses de fonctionnement pour la période 2023-2025, le budget pour 2023 et les principaux éléments constitutifs du budget 2023. Il a été remplacé par le plan de travail 2023 approuvé par le comité CAF (GF/B48/02A Révision 1) qui ne traitait que du plan de travail 2023, du budget narratif et du budget des dépenses, ainsi que par un document supplémentaire (GF/B48/02B - Révision 1) intitulé
Budget des dépenses de fonctionnement 2023.
Ce document est une reproduction d'une présentation de diapositives et fournit beaucoup de détails, y compris une ventilation des effectifs ; mais vous devez être familier avec les nombreux acronymes. La préoccupation est que, pour des raisons compréhensibles, la charge de travail du personnel et l'inflation n'ont pas été pleinement prises en compte.
Plan de travail, exposé budgétaire et budget des dépenses 2023
Le budget 2023 pour les dépenses de fonctionnement du Secrétariat représente une augmentation de 6,1 % par rapport à 2022, qui comprend des ressources accrues pour la fonction de protection contre l'exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel (PSEAH) et le groupe d'évaluation indépendant (GEI). Voir la décision du Conseil d'administration à la fin de cet article pour en faciliter la consultation. Il est important de noter que des lacunes subsistent dans l'allocation budgétaire par rapport aux besoins et que le nouvel environnement ainsi que la nouvelle réalité économique doivent être pris en compte dans les futurs budgets de dépenses de fonctionnement. Les principaux moteurs du plan de travail et du budget 2023 sont les suivants :

1. Priorité 1 : rechercher l'impact sur le VIH, la tuberculose, le paludisme et COVID-19 dans le cycle de subventions actuel.
2. Priorité 2 : développer des subventions de haute qualité alignées sur la nouvelle stratégie.
3. Priorité 3 : Améliorer la capacité organisationnelle à réaliser les priorités stratégiques.
4. Priorité 4 : favoriser une organisation et des personnes en bonne santé.
5. Priorité 5 : maintenir la dynamique de mobilisation des ressources.

En ce qui concerne le point c), les priorités ne sont pas spécifiquement énumérées mais, d'après le récit, nous déduisons qu'il s'agit de :

• Stimuler l'efficacité et l'efficience des processus, systèmes et structures organisationnels ;
• Renforcer les données, le suivi et l'évaluation (S&E) pour renforcer l'apprentissage et la prise de décision, y compris la mise en place de la nouvelle fonction d'évaluation (GEI) et le déploiement des nouveaux cadres de S&E et d'indicateurs clés de performance.

Sources et utilisations des fonds
Le second document (GF/B48/03A) présente la méthodologie utilisée pour établir le "scénario de base" des sources de financement qui a servi de base aux recommandations relatives à l'allocation des fonds pour la période 2023-2025 : (i) les investissements catalytiques et les allocations par pays ; et (ii) les montants pour les allocations par pays à partir des prévisions des fonds inutilisés. Ce document a été remplacé par un document révisé (GF/B48/03A - Révision 1), intitulé
Période d’allocation 2023-2025 : sources et utilisation des fonds
(ou en anglais :
2023-2025 Allocation Period : Sources and Uses of Funds
), qui commence par les décisions du Conseil d’Administration (voir l'encadré à la fin de cet article) et un autre document sous forme de présentation de diapositives (GF/B48A/03B Rev 1) également intitulé
2023-2025 Allocation Period : Sources et utilisation des fonds (2023-2025 Allocation Period : Sources and Uses of Funds)
. L'application des décisions du Conseil d’Administration est décrite dans le graphique A, qui est reproduit à partir de celui présenté lors de la réunion du Conseil.

Graphique A : Application de la décision financière pour réaliser au mieux la stratégie
Le deuxième document fournit ensuite le contexte des décisions et des montants. Il explique que la Septième reconstitution des ressources s'est déroulée dans un contexte économique très instable pour la mobilisation des ressources, plusieurs facteurs ayant un impact sur les sources de fonds disponibles, à savoir les tensions sur l'assistance technique, qui représente une proportion croissante des promesses de dons, les conditions des donateurs affectant la reconnaissance et l'utilisation des fonds, et l'impact négatif de la hausse du dollar américain sur les promesses de dons non libellées en dollars. Il explique ensuite que la force relative du dollar américain a eu un impact négatif de 0,58 à 0,86 milliard de dollars sur le résultat de la reconstitution des ressources par rapport aux taux de change applicables aux promesses de la Sixième reconstitution (octobre 2019) et au lancement du dossier d'investissement (février 2022). Le document explique comment a été calculé le montant de 13,678 milliards de dollars américains mentionné dans la première décision du Conseil d’Administration. Dans le contexte économique instable qui a entouré la Septième reconstitution des ressources, les donateurs ont confirmé des promesses de dons d'un montant de 15,669 milliards de dollars américains (y compris des promesses additionnelles et des conditions émises par des donateurs confirmées depuis que les promesses de dons de 14,257 milliards de dollars ont été annoncées lors de la Conférence de la Septième reconstitution des ressources). De ce montant de 15,669 milliards de dollars, 1,991 milliard de dollars d'ajustements des promesses de dons a été déduit, ce qui donne un total net de 13,678 milliards de dollars (appelés "promesses de dons ajustées"). Les ajustements des promesses de dons reflètent :

1. Augmentation des retenues des donateurs dédiées à l'assistance technique (par rapport à la sixième reconstitution des ressources) ;
2. D’autres conditions spécifiées par des donateurs, y compris les exigences de contrepartie et les promesses de dons qui devraient être reçues en tant que contributions financières restreintes complémentaires ;
3. Des ajustements pour le risque de non-paiement ; et
4. Ajustements mineurs pour la gestion du risque de change.

Le montant des fonds disponibles pour l'allocation aux pays est ce qui reste après avoir considéré 0,400 milliard de dollars pour les investissements catalytiques (IC) pour la période d'allocation 2023-2025 (voir ci-dessous pour plus d'informations sur les IC). Lors de la réunion du Conseil d'administration, une comparaison a été présentée entre le total des promesses de dons espérées et les totaux réels annoncés. Ceci est reproduit dans le graphique B et le ratio des sources de financement a été dit pour réaffirmer le contexte évolutif et les défis à venir.

Graphique B : Évolution de l'ambition par rapport aux promesses réelles annoncées
Le graphique C, qui résume le résultat final de la reconstitution, soit 13,128 milliards de dollars disponibles pour la période, est reproduit ci-dessous (tous les montants sont en millions de dollars américains), ce qui représente une augmentation de 3,3 % par rapport au total des allocations pour 2020-2022.
Graphique C : Résultat de l'allocation Pays de la Septième reconstitution des ressources
Le Secrétariat a expliqué que le montant disponible pour l'allocation allouée aux pays est inférieur à ce qui avait été espéré et il a été noté que les perspectives économiques mondiales sont particulièrement difficiles avec des revirements stupéfiants en développement, entraînant une augmentation de l'extrême pauvreté et une hausse du chômage ; et tout cela dans un contexte d'infrastructures faibles, de systèmes de santé en difficulté, et ainsi de suite. Les membres du Conseil d’Administration ont exprimé leur inquiétude quant à l'insuffisance des ressources pour financer les programmes de lutte contre les maladies. Le graphique D est une reproduction du graphique présenté au Conseil d'Administration pour souligner que, en comparaison avec une reconstitution complète, il sera très difficile d'atteindre tous les objectifs stratégiques.
Graphique D : Pression sur les objectifs stratégiques


Investissements catalytiques
Les investissements catalytiques ont fait l'objet de nombreuses discussions lors de la réunion du Conseil d'Administration et le document contient une discussion détaillée sur la méthodologie adoptée pour déterminer les recommandations de financement du Secrétariat. Comme déterminé par la décision du Conseil d'Administration sur les investissements catalytiques pour la période d'allocation 2023-2025, 0,200 milliard de dollars américains étaient disponibles pour ceux-ci. Cependant, comme expliqué lors de la réunion du Conseil d'Administration, le maintien de ce niveau aurait mis en péril plus de 70 millions de dollars d'engagements du secteur privé. Par conséquent, conformément à la méthodologie partagée avec le CS, le Secrétariat a recommandé un investissement supplémentaire de 200 millions de dollars dans les investissements catalytiques. Le tableau 1 montre les priorités identifiées pour garantir les contributions du secteur privé et catalyser l'impact des investissements transversaux et transrégionaux.
Tableau 1 : Priorités pour garantir le co-investissement du secteur privé et catalyser l'impact
Le tableau 2 est une copie du tableau mis à jour présenté au Conseil d'Administration pour montrer les priorités catalytiques qu’il a approuvé et les montants de financement disponibles associés à financer pour la période d'allocation 2023-2025. Il est à noter qu'en plus des ressources catalytiques actualisées de 400 millions de dollars, il montre que 118 millions de dollars de co-investissement du secteur privé ont été mobilisés pour donner un total de 518 millions de dollars.
Tableau 2 : Budget actualisé des investissements catalytiques pour la période d'allocation 2023-2025


La surallocation de 0,625 milliard de dollars
Dans le graphique C, la « surallocation » représente 5 % des sources de financement disponibles après prise en compte des investissements catalytiques, ce qui correspond à l'estimation prudente du Secrétariat des fonds non utilisés prévus pour la période d'allocation 2023-2025.

Réserves
Enfin, il convient de noter que les réserves (inclus dans les ajustements des engagements) limitent les sources de financement pour l'allocation aux pays. Toutefois, des synergies en matière de ressources sont possibles, mais elles nécessiteront une coordination active et une charge de travail supplémentaire. L'évolution des réserves a été présentée au Conseil d'Administration dans un graphique reproduit ci-dessous en tant que graphique E et qui montre l'augmentation significative des promesses de la Septième reconstitution.

Graphique E : Évolution des réserves


Discussion du Conseil
Il est impossible de rendre justice à l'ampleur de la discussion sur ce sujet très important, aussi avons-nous sélectionné quelques commentaires. Il a été noté que, depuis que le scénario de base a été présenté au Comité d'audit et des finances (CAF), des ajustements ont été effectués sur la base des engagements annoncés pour les trois prochaines années. Tous ne sont pas négatifs. Mais l'impact des augmentations dues à l’inflation a été noté et déploré. Une discussion a eu lieu concernant le réapprovisionnement du Fonds d'urgence, épuisé en raison de la nécessité de soutenir l'Ukraine et d'autres pays cette année. Les parties prenantes sont convaincues que ce fonds doit continuer à être alimenté, car 2022 a clairement montré la nécessité d'un tel fonds, et que la politique en la matière doit être ajustée pour donner au Secrétariat la possibilité de l'alimenter à plus de 50% s'il le juge nécessaire. Tous les membres du Conseil d'Administration qui se sont exprimés ont réitéré leur immense gratitude envers la communauté des donateurs pour ses promesses, beaucoup d'entre eux notant que les responsables de la mise en œuvre doivent maintenant relever le défi d'augmenter les ressources nationales en matière de santé. Comme l'a dit l'un d'entre eux, « c'est maintenant à notre tour d'apporter de l'argent à la table ». La façon dont le Fonds mondial aborde le financement de contrepartie, alors qu'il y a moins de ressources pour inciter les pays à financer la santé, est importante. Certains ont réitéré la nécessité de revoir la politique de cofinancement afin de refléter les réalités actuelles. Beaucoup ont reconnu l'importance de continuer à soutenir la lutte contre le paludisme, mais étaient très préoccupés par le paludisme résistant aux médicaments en Afrique (où se produisent 96% des cas de paludisme dans le monde). Certains estiment que les insecticides devraient être redéfinis. Il y a donc eu un soutien significatif pour l'IC destiné à compléter les investissements dédiés à la lutte contre le paludisme mais, même dans ce cas, certains pensaient que cela continuerait à être insuffisant pour permettre un volume suffisamment élevé de produits de base pour le paludisme résistant aux médicaments afin d'obtenir une réduction des prix. Cela a conduit à une discussion sur les plans visant à développer le canal et le réseau d'approvisionnement. Le Fonds s'est associé à Unitaid et à d'autres pour élaborer ses plans pour influencer et orienter le marché (
market shaping
). Il y a eu une certaine controverse, plusieurs intervenant (e)s déclarant que le budget pour l'expansion de NextGen Markey Sharping et de wambo.org est tout à fait insuffisant. Pourtant, certains intervenants ont estimé que le Fonds mondial pourrait jouer un véritable rôle en Afrique dans le développement de produits, par exemple pour les médicaments contre le paludisme afin de lutter contre la résistance, si l'argent était disponible dans un avenir très proche. Certains membres du Conseil d'Administration ont déclaré que si nous n'investissons pas maintenant, nous verrons le paludisme augmenter en Afrique : nous choisissons les mauvaises choses dans lesquelles investir, ont déclaré certains.

Points de décision
Néanmoins, à l'issue de la discussion, les deux points de décision ont été acceptés à l'unanimité.

Point de décision GF/B48/DP05 : Plan de travail et budget narratif 2023 et budget des dépenses de fonctionnement 2023. Sur la base de la recommandation du Comité d'audit et des finances (CAF), et de la recommandation du Secrétariat visant à compléter la recommandation du CAF, le Conseil d'Administration approuve ce qui suit : Le plan de travail et le budget narratif 2023, tels qu'ils figurent dans le document GF/B48/02A - Révision 1 ; et Le budget des dépenses de fonctionnement pour 2023, d'un montant de 340 millions de dollars US (comprenant (i) les dépenses de fonctionnement du Secrétariat de la PARTIE A, soit 272 millions de dollars US, dont 16,5 millions de dollars US pour les dépenses de fonctionnement du Bureau de l'Inspecteur général pour 2023 ; et (ii) les dépenses de la PARTIE B pour les organes nationaux et indépendants, soit 68 millions de dollars US), comme indiqué dans le document GF/B48/02A - Révision 1.

Point de décision GF/B48/DP04 : Sources et utilisations des fonds pour la période d'allocation 2023-2025 Sur la base de la recommandation du Comité de l'audit et des finances (CAF), telle que présentée dans le document GF/B48/03A - Révision 1, le Conseil d’Administration approuve un montant de 12,903 milliards de dollars US comme sources de fonds à allouer pour la période d'allocation 2023-2025. Le montant total des sources de fonds à allouer comprend, conformément à la politique globale de financement énoncée à l'annexe 1 du document GF/B36/02 - Révision 1 et approuvée par le biais du point de décision GF/B36/DP04 : 13,678 milliards de dollars US, dérivés des résultats annoncés de la septième reconstitution des ressources, nets d'ajustements ; 0,250 milliard de dollars de fonds inutilisés prévus pour la période d'allocation 2020-2022 ; et Une déduction de 1,025 milliard de dollars US des dépenses de fonctionnement globales prévues pour la période de répartition 2023-2025. Sur la base de la recommandation du Secrétariat visant à compléter la recommandation du Comité stratégique, telle que présentée dans le document GF/B48/03A - Révision 1, le Conseil d’Administration approuve l'utilisation d'un montant supplémentaire de 0,200 milliard de dollars US pour les investissements catalytiques pour la période d'allocation 2023-2025, ce qui porte le montant total, provenant des sources de fonds à allouer, pour les investissements catalytiques pour la période d'allocation 2023-2025 à 0.Sur la base de la recommandation du Secrétariat, le Conseil d'Administration approuve la mise à jour de la délégation de pouvoir au Secrétariat établie au paragraphe 7 du document GF/B47/DP06, afin que le Secrétariat puisse augmenter le montant du financement disponible pour le Fonds d'urgence jusqu'à 0,020 milliard de dollars supplémentaires, en utilisant les fonds approuvés comme disponibles par le CAF pour l'optimisation du portefeuille. En outre, sur la base de la recommandation du CAF et pour contribuer à garantir un impact et une utilisation maximaux des fonds sur la période d'allocation 2023-2025, le Conseil d'administration demande au Secrétariat d'inclure un montant supplémentaire de 0,625 milliard de dollars US dans le montant utilisé pour déterminer les allocations aux pays conformément à la méthodologie d'allocation pour la période d'allocation 2023-2025, conformément au point de décision GF/B47/DP05 (Méthodologie d'allocation). En conséquence, le Conseil d'Administration approuve que le montant des sources de fonds pour les allocations Pays pour la période d'allocation 2023-2025 soit de 12,503 milliards de dollars US, auxquels s'ajoutera 0,625 milliard de dollars US avant de déterminer l'allocation par pays, soit un total de 13,128 milliards de dollars US, à utiliser conformément à la méthodologie d'allocation et au point de décision GF/B47/DP05.

Documents du Conseil GF/B48/02A Rev 1
Plan de travail, exposé budgétaire et budget des dépenses de fonctionnement 2023
, GF/B48/02B Rev 1
Budget des dépenses de fonctionnement 2023,
GF/B48/03A Rev 1
Période d'affectation 2023-2025 : Sources et utilisations des fonds,
GF/B48/03B Rev 1
2023-2025 Allocation Period : Sources and Uses of Funds,
devraient être disponibles sous peu à l'adresse
https://www.theglobalfund.org/en/board/meetings/48.