Introduction
Le Conseil d'administration du Fonds mondial, réuni du 14 au 16 novembre 2023, a examiné un rapport soumis par le Bureau de l'inspecteur général (BIG), intitulé Operational Progress Report on the period January-August 2023 (
Rapport d'avancement des opérations pour la période allant de janvier à août 2023).

Le rapport commence par signaler au CA que le travail du BIG au cours des huit premiers mois de 2023 a permis d'identifier quatre thèmes qui requièrent l'attention du CA, du Comité d'audit et des finances (AFC) et du Secrétariat :

1. Malgré des difficultés persistantes, les résultats concernant le VIH et la tuberculose se sont améliorés de manière générale, mais le paludisme n'est toujours pas sur la bonne voie.
2. Des difficultés persistantes dans la mise en œuvre d'investissements à long terme pourraient limiter l'efficacité du Fonds mondial.
3. Les risques liés à la chaîne d'approvisionnement restent élevés, mais des investissements soutenus ont permis d'obtenir des résultats positifs dans certains pays.
4. Les compromis en matière de risques doivent être mieux exprimés et adaptés à l'évolution du paysage sanitaire mondial.

Il présente ensuite la mise à jour opérationnelle et les perspectives pour 2024.
Tout au long de la deuxième partie du rapport, il est fait référence aux audits du BlG au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Ghana, en Namibie et en Ouganda. Toutefois, à ce jour, seuls les rapports d'audit du Burundi et de la Namibie ont été achevés et publiés; il n'est pas fait mention des audits du Bénin et de l'Éthiopie, qui sont présentés plus loin dans le graphique 2.
 

Thèmes émergents des travaux du BIG en 2023


 



Des progrès soutenus pour le VIH et la tuberculose, mais le paludisme n'est toujours pas sur la bonne voie



 

Les réalisations du BIG indiquent des progrès significatifs dans la lutte contre les trois maladies et  la récupération de nombreux acquis perdus suite à la COVID-19. Si les résultats en matière de VIH et de tuberculose se sont améliorés de manière générale, certains problèmes subsistent dans les interventions ciblant les populations clés et vulnérables (PCV). Le rapport note que les services en direction des populations clés sont essentiels pour mettre fin aux épidémies. Toutefois, l'augmentation des obstacles juridiques, les pratiques culturelles et une mise en œuvre sous-optimale pourraient retarder les efforts déployés pour atteindre ces groupes. Par exemple, les obstacles juridiques affectant les services destinés à certaines populations contribuent à retarder la mise en œuvre des activités. Les pratiques culturelles continuent d'affecter la fréquentation des hôpitaux par les femmes enceintes, ce qui affecte les interventions visant à prévenir la transmission mère-enfant et contribue à une augmentation disproportionnée des infections à VIH chez les enfants.
Les programmes de lutte contre le paludisme dans de nombreux pays ne sont pas sur la bonne voie, avec une augmentation de l'incidence et du nombre de décès, sauf au Ghana. Cela signifie qu'il est peu probable que les objectifs globaux des subventions accordées à la lutte contre le paludisme dans de nombreux pays soient atteints à court terme.

 



Défis permanents



 

La stratégie du Fonds mondial reconnaît l'importance de mettre en place des systèmes de santé résilients et pérennes (SSRP) en investissant des ressources importantes dans ces interventions qui sont cruciales pour la réalisation de la mission du Fonds mondial. Toutefois, le modèle du Fonds mondial - dont les processus du Secrétariat et les responsables de la mise en œuvre des subventions dans les pays - est principalement orienté vers la mise en oeuvre des programmes de lutte contre les maladies plutôt que vers des activités de renforcement des systèmes de santé. Le BIG suggère au Fonds mondial d’adapter son approche en ce qui concerne les programmes de lutte contre les maladies s'il veut surmonter les difficultés inhérentes à la mise en œuvre d'activités à plus long terme telles que le renforcement des systèmes de santé.

 



Risques liés à la chaîne d'approvisionnement



 

Les risques liés à la chaîne d'approvisionnement persistent dans plusieurs portefeuilles et le risque global devrait rester élevé au fil du temps. Des difficultés subsistent pour remédier aux ruptures de stock dans les établissements de santé et il est arrivé que des pays n'honorent pas leurs engagements de cofinancement, ce qui a eu une incidence sur la disponibilité des médicaments.

 



Compromis concernant les risques


Le paysage de la santé mondiale évolue rapidement. Le Fonds mondial doit par conséquent s'adapter et évoluer pour faire face à ces changements. Un élément clé de cette évolution est la nécessité de mieux exprimer les compromis en matière de risques, nécessaires pour rester sur la bonne voie dans la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme et pour développer le SSRP. Cela nécessitera une approche plus active de la prise de risque, une utilisation meilleure et durable de l'innovation et la rationalisation des processus tant au niveau du Secrétariat que des pays.
 

Mise à jour opérationnelle du BIG

 
La figure 1 présente le plan de travail du BIG en matière d'audit et d’avis consultatif au 31 août 2023:

Figure 1:

Le BIG a publié dix audits entre janvier et août 2023 et achevé trois avis consultatifs. Douze missions sont en cours et au moins huit devraient être publiées d'ici la fin de l'année 2023.
Le personnel du BIG visite les dépôts centraux et régionaux, les établissements de santé et d'autres zones de prestation de services afin de vérifier de manière directe comment les programmes soutenus par le Fonds mondial sont mis en œuvre. Depuis le début de l'année, les équipes du BIG ont visité plus de 97 établissements de santé au cours de leurs missions dans les pays (voir la liste complète à la figure 2).

Figure 2

Planification pour la période 2024-2026
Le plan de travail 2024-2026 s'inspire dans une large mesure du plan de travail triennal précédent et reflète les changements récents dans le paysage des risques, les priorités et les processus organisationnels, les considérations en matière de sécurité et les travaux d'autres prestataires d'assurance, tels que les auditeurs externes. La figure 3 donne un aperçu du plan de travail du BIG en matière d'audit et d’avis consultatifs pour 2024.

Figure 3

Le plan de travail 2024 en matière d'audit et d’avis consultatifs continue de mettre l'accent sur l'assurance au niveau des pays, avec 13 audits de pays, ce qui ramène les prestations du BIG aux niveaux d'avant la pandémie, comme le montre la figure 4.

Figure 4

Audits des pays

Conformément à sa méthodologie fondée sur le risque, le BIG prévoit de réaliser des audits dans tous les pays à fort impact au moins une fois au cours d'un cycle de trois ans, tandis que la plupart des pays à haut risque feront l'objet d'audits tous les cinq ans. Les missions d'audit et d’avis consultatifs prévues sont énumérées à la figure 5:

Figure 5

Audits internes



 

En 2024, le BIG auditera les domaines suivants:

1. Assurance qualité des produits de santé.
2. Gestion des risques.
3. Processus de gestion des ressources humaines.
4. Processus du Bureau en charge de l'évaluation et de l'apprentissage.

Unité des services professionnels (USP)
En 2023, l’USP a continué à améliorer les capacités d'analyse et de compréhension du BIG, évalué l'alignement des processus et des systèmes, examiné les plaintes en vue d'une réponse appropriée du BIG et fourni un soutien opérationnel. Le BIG a continué d'enregistrer une augmentation notable du nombre de plaintes reçues, 287 au total, soit une augmentation de 12 % par rapport à la même période de l'année précédente et de 69 % par rapport à 2021 (voir figure 6).

Figure 6

L'augmentation du nombre de plaintes, ainsi que la fusion des phases d'examen et d'évaluation, ont entraîné des retards dans la réalisation de l'objectif de 30 jours fixé par le BIG pour l'examen des allégations, au mois d'août 2023 (délai réel: 36 jours). Toutefois, ce processus a conduit à une approche plus ciblée des enquêtes, garantissant ainsi une utilisation optimale des ressources des enquêteurs.
En 2023, l'USP a davantage élargi le programme pilote d'analyse de texte du BIG pour englober une collection plus large et plus diversifiée de documents et de pays. L'USP a également exploré de manière active les modèles "speech- to-text", adaptés au contexte du BIG, dans le but de transcrire le contenu d'enregistrements audio en texte. Cette méthode permettra aux équipes de transcrire, traduire et résumer efficacement les conversations, en mettant l'accent sur l'identification des sujets clés.
L'équipe de l'USP continue de fournir un soutien opérationnel en vue de faciliter la mise en œuvre du plan de travail du BIG, notamment, le recrutement de consultants techniques, les activités d'assurance qualité et le suivi actif des actions convenues de la direction.
En 2024, l’USP poursuivra son travail de soutien aux équipes de prestation, dont les examens d'assurance qualité, la réponse rapide aux allégations, la poursuite de la mise en œuvre des analyses avancées du BIG et l'établissement de partenariats supplémentaires avec d'autres fonctions de contrôle.

Enquêtes

 
La figure 7 présente le plan de travail de l'unité "Enquêtes" pour 2023 :

Figure 7

 



Dossiers ouverts


En mettant davantage l'accent sur une évaluation approfondie au stade de la réception de la plainte, le nombre de dossiers ouverts en 2023 a considérablement diminué.  En août 2023, 23 nouveaux dossiers ont été ouverts, contre 55 dossiers à la même période en 2022 - voir figure 8.  Cette baisse de 42 % est le résultat direct de la refonte du processus de réception des dossiers qui permet aux enquêteurs du BIG de concentrer leurs efforts sur les dossiers les plus importants et les plus lourds de conséquences.

Figure 8

En se concentrant sur le risque et l'impact, le nombre de dossiers actifs diminue, avec 76 dossiers actifs en août 2023 (40 dossiers de contrôle et 36 dossiers dirigés par le BIG), contre 86 au début de l'année.  Si l'on applique la même approche au risque et à l'impact, le nombre de dossiers actifs diminue, avec 76 dossiers actifs en août 2023 (40 dossiers de contrôle et 36 dossiers dirigés par le BIG), par rapport à 86 au début de l'année.  Le nombre réduit de plaintes converties en dossiers permettra également à l'unité en charge des enquêtes d'explorer des approches plus proactives de la gestion du risque lié à l'intégrité.

 



Dossiers clos et publiés



 

En août 2023, l'unité en charge des enquêtes avait clos un total de 30 dossiers, dont 14 dossiers de contrôle et 16 dossiers dirigés par le BIG.
Le BIG a publié quatre rapports d'enquête, alors que l'objectif de fin d'année était de cinq rapports.  Ces dossiers ont contribué à recentrer la réponse du Fonds mondial sur les risques d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels au niveau des pays.  Deux autres rapports devraient être finalisés et publiés d'ici la fin de l'année. Grâce à la liquidation des dossiers jusqu'en août 2023, le BIG a proposé le recouvrement d'un montant de 130 132 dollars et de tirer des enseignements de l'expérience acquise.
 

Sensibilisation à la fraude et activités d'information

 
Le BIG a mené dix activités de sensibilisation, dont six concernaient l'exploitation et les abus sexuels et les quatre autres d'autres types de pratiques interdites par le Fonds mondial.

 



Plan de travail de l'enquête



 

Le plan de travail 2024 - voir figure 9 - se concentrera sur les enquêtes qui sont plus susceptibles d'identifier les risques systémiques liés à l'intégrité, les leçons tirées et, le cas échéant, les recouvrements à effectuer:

• 22 nouveaux dossiers d'enquête menés par le BIG et 18 dossiers de contrôle sont prévus, sur la base des volumes historiques, des taux de conversion et du nombre de dossiers ouverts en 2023.
• Le BIG prévoit d'achever 55 enquêtes en 2024, avec un délai moyen d'un an.
• En collaborant avec les fonctions de première et de deuxième ligne, l'unité d'enquête rationalisera les activités de prévention de la fraude.
• Le BIG élabore actuellement une méthodologie pour identifier de manière proactive les risques liés à l'intégrité indiquant des pratiques interdites potentielles, en complément des allégations reçues.
• Le BIG organisera au total 15 événements de sensibilisation destinés au personnel du Secrétariat, aux responsables de mise en œuvre et aux prestataires de services d'assurance dans les pays.

Figure 9

Retour d'information des parties prenantes

Les parties prenantes ont félicité le BIG pour son rapport d'avancement opérationnel exhaustif et ont salué les progrès considérables réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail 2023; elles ont également approuvé le plan de travail triennal proposé.
Cependant, si les participants ont été encouragés par les progrès réalisés par les pays audités dans le cadre des programmes de lutte contre le VIH et la tuberculose, ils restent préoccupés par le fait que les programmes de lutte contre le paludisme ne sont pas sur la bonne voie. Malgré les efforts concertés déployés dans le cadre de diverses stratégies telles que l'augmentation de la couverture et du traitement, et le déploiement important de moustiquaires et de pulvérisations intradomiciliaires d'insecticides à effet rémanent, les données des pays audités révèlent une augmentation de l'incidence du paludisme. Les participants se sont montrés particulièrement préoccupés par la région Afrique, qui représente plus de 96 % du fardeau du paludisme en termes de morbidité et de mortalité, et ont estimé qu'il fallait fournir des efforts supplémentaires pour garantir la protection des populations à risque.
En ce qui concerne la garantie de la qualité des produits de santé, de nombreuses parties prenantes ont fait remarquer qu'elles avaient plaidé en faveur de cette démarche dans la lutte contre le paludisme et d'autres maladies. Des médicaments de qualité sont essentiels pour atteindre l'objectif de la couverture sanitaire universelle et, à moins de sept ans de l'échéance de 2030 fixée pour les objectifs de développement durable (ODD), les résultats de l'audit ne sont pas encourageants. Ils ont appelé le partenariat à rester engagé pour garantir la qualité, la disponibilité, le coût abordable et l’accessibilité des médicaments pour toutes les communautés qui en ont besoin.
Les parties prenantes ont souligné l'importance pour le BIG d'attirer l'attention sur les difficultés persistantes de mise en œuvre des investissements à long terme, comme le confirme la pré-lecture des performances financières.  En outre, elles ont déclaré que les unités de gestion de programme (UGP), les principaux récipiendaires(PR), les instances de coordination nationales (ICN) et les équipes pays doivent développer et favoriser la collaboration avec un plus grand nombre de départements des ministères de la santé. Cette démarche pourrait fournir des points d'entrée pour positionner les programmes de lutte contre le VIH, la TB et le paludisme, ainsi que les ICN dans le contexte plus large du système de santé. ******
Les documents du Conseil d’administration GF/B50/07,
Rapport d'avancement opérationnel du Bureau de l'Inspecteur général de janvier à août 2023
, et GF/B50/21,
Rapport d'avancement des actions convenues de la direction, seront
bientôt disponibles sur le site web du Fonds mondial.